Mentions Légales

1. Informations sur l'entreprise

• Nom de l'entreprise : FRV-Sense

• Statut juridique : SAS

• Capital social : 20 000 euros

• Siège social : 2D Rue Georges Meliès, 78390 Bois d'Arcy, France

• Numéro SIRET : 452 403 900

• RCS et ville d’immatriculation : Versailles

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR31452403900

2. Coordonnées de contact

• Email de contact officiel : contact@frv-sense.com

• Numéro de téléphone : 01 30 07 27 90

3. Directeur de la publication

• Nom du responsable : Remi FEVRE

• Email de contact : contact@frv-sense.com

4. Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : HOSTINGER operations, UAB

• Adresse de l’hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania

• Numéro de téléphone : +37064503378

• Email de contact : domains@hostinger.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant les textes, graphismes, logos et images, est la propriété exclusive de FRV-Sense ou utilisé sous licence libre de droits. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments sans l'autorisation préalable de FRV-Sense est strictement interdite.

6. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, FRV-Sense est susceptible de collecter des informations personnelles via ses formulaires de contact. Ces données sont destinées à assurer un suivi des demandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

L’hébergeur du site, Hostinger, peut également collecter certaines données conformément à sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : Hostinger - Politique de Confidentialité.

Absence de DPO : FRV-Sense ne dispose pas actuellement d’un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à info@frv-sense.com.

7. Vos droits

Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données personnelles :

• Droit à l’information : Vous avez le droit d’être informé sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

• Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander une restriction temporaire du traitement de vos données.

• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que vos données soient transférées vers un autre service.

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.

• Droits relatifs aux décisions automatisées et au profilage : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@frv-sense.com.

8. Transfert des données hors Europe

Si vous êtes un résident européen, veuillez noter que nous traitons vos informations afin de remplir nos obligations contractuelles ou pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes. Vos données peuvent être transférées hors de l’Europe, y compris vers le Canada et les États-Unis.

9. Cookies et tracking

Aucun cookie de suivi ou outil d’analyse (Google Analytics, cookies de session, etc.) n’est utilisé sur ce site. Aucune bannière de consentement n’est donc requise.

10. Responsabilités

FRV-Sense s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur ce site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou de l’interruption de service pouvant survenir.

FRV-Sense ne saurait être tenu responsable du traitement des données effectué par Hostinger en tant qu’hébergeur. Pour toute question relative à ces traitements, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

11. Liens hypertextes

Le site FRV-Sense peut contenir des liens vers des sites tiers. FRV-Sense ne peut être tenu responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes. Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre vos données.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’un accord amiable, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

• Email : contact@frv-sense.com

• Adresse : 2D Rue Georges Meliès, 78390 Bois d'Arcy, France

Cette politique de confidentialité et mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou aux besoins de l’entreprise.